Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a institué cette taxe au réel en septembre 2017 pour une mise en place au 1er janvier 2018. Cette taxe est affectée aux dépenses destinées à favoriser le développement touristique et la promotion du territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Les tarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement et la période durant laquelle elle s'applique ont été déterminés par le conseil communautaire. Les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne ont, par ailleurs, institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour. En votre qualité d'hébergeur, vous êtes amenés à percevoir le produit de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle conformément aux dispositions de cette délibération.

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Les Conditions et les Modalités

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant peut varier de 0,25€ à 2,25€ selon la catégorie d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez l'hébergeur. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts, à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants : palace, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers, chambre d'hôtes, village de vacances, hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement), auberge de jeunesse.

Elle est réglée à l'hébergeur qui la reverse à la communauté d'agglomération. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Le vacancier est exonéré de la taxe de séjour :
s'il a moins de 18 ans,
ou s'il est titulaire d'un contrat de travail saisonnier et employé dans l'une des communes membres de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud,
ou s'il est bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
ou s'il occupe un local dont le loyer est inférieur à un montant de 100€.

Loi et informations